Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et droits parentaux
Afin de fournir aux syndicats affiliés et surtout à leurs membres l'information, les conseils et les outils nécessaires pour tirer les meilleurs avantages possibles du RQAP et des droits parentaux prévus dans leur convention collective, la CSQ offre les services suivants :
- rencontres d'information sur le RQAP et les droits parentaux offertes aux futurs parents par la personne ressource du Service de la sécurité sociale, un peu partout au Québec, à la demande des syndicats affiliés ;
- sessions de formation à l'intention des personnes responsables du dossier RQAP et droits parentaux des syndicats affiliés afin de les habiliter à répondre aux questions de leurs membres ;
- « guichet téléphonique » disponible pour les syndicats affiliés afin de les aider à répondre aux questions de leurs membres ;
- élaboration de documents d'information et de référence à l'intention des membres ;
- élaboration de documents d'information et de référence à l'intention des personnes responsables du dossier RQAP et droits parentaux des syndicats affiliés ;
- appui aux syndicats affiliés ou représentation directe des membres dans le processus de contestation de décisions du RQAP (démarches auprès du Centre de service à la clientèle, demandes de révision ou appels au Tribunal administratif du Québec) ;
- recherches et analyses des lois et règlements et de la jurisprudence.
Documentation
La section Guides CSQ sur les droits parentaux et le RQAP contient, par fédération :
- Les guides sur les droits parentaux et le RQAP à l'intention des futurs parents membres des syndicats affiliés à la CSQ ;
- Les modèles de lettres à transmettre à l'employeur pour les différentes demandes de congés ;
- Les formulaire à remplir avant de rencontrer le syndicat, visant à faciliter cette rencontre et à la rendre plus profitable ;
- La déclaration de la rémunération au RQAP (seulement pour les membres des syndicats affiliés à la FSE).
