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13 mai 2008
Gouvernance et démocratie dans les commissions scolaires Montréal, le 13 mai 2008. – « Ce n’est pas parce que la ministre met plus de pression sur notre système d’éducation qu’il en donnera plus si les moyens ne sont pas au rendez-vous pour y parvenir. Le projet de loi présenté aujourd’hui contient plusieurs zones grises et nous questionnons l’efficacité réelle de certaines mesures proposées », affirme Réjean Parent, président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), réagissant au dépôt du projet de loi sur la gouvernance et la démocratie dans les commissions scolaires présenté par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), Michelle Courchesne.
Gouvernance des commissions scolaires et démocratie
La CSQ et ses trois fédérations soulignent également que le nouveau mécanisme de traitement des plaintes, tel que formulé dans le projet de loi, peut mener à d’importantes dérives, dont le personnel de l’éducation pourrait subir des préjudices « Nous voulons obtenir l’assurance que les plaintes seraient seulement formulées en lien avec des décisions administratives, comme le niveau de services, et qu’elles ne représenteraient pas une forme d’ingérence dans les pratiques quotidiennes des enseignantes et des enseignants, selon une approche clientéliste, en ne respectant pas leur expertise professionnelle », ont ajouté Mme Johanne Fortier, présidente de la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) et Maureen Morris, présidente de l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ).
Le projet de loi entend instaurer des conventions de partenariat entre le ministère, les commissions scolaires et les établissements d’enseignement basés sur des indicateurs de résultats instaurés par le ministère. Les contrats devraient s’appuyer sur des moyens et des ressources à mettre en œuvre pour soutenir le personnel de l’éducation et non renvoyer à des cibles à atteindre s’apparentant à une obligation de résultat. « Nous nous sommes battus en 2002 pour faire exclure toute référence à des contrats de performance axés sur une obligation de résultat au détriment d’une obligation du déploiement des mesures requises pour atteindre les objectifs. Nous continuerons à nous battre en ce sens », ajoute Jean Falardeau, président de la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ).
La CSQ et les fédérations sentent une volonté ministérielle de mieux encadrer la gouvernance des commissions scolaires, mais considèrent que de nombreux questionnements subsistent, notamment sur les processus, les suivis et les mécanismes qui pourraient rendre effective cette volonté. « Il ne faudrait pas créer plus de problèmes qu’il en existe, c’est donc pour cette raison que nous attendons avec impatience la commission parlementaire qui suivra, car il faudra très certainement clarifier plusieurs éléments et prévoir des amendements sur différents aspects de la loi », affirme Diane Cinq-Mars, présidente de la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ).
Les travaux de l’automne
En ce qui a trait à la démocratie scolaire, la CSQ est d’accord avec certaines orientations qui seront rendues publiques à l’automne et qui concernent, entre autres, le maintien du suffrage universel pour les commissaires, les élections scolaires en même temps que les élections municipales et la réduction du nombre des commissaires.
La CSQ et ses fédérations participeront à la commission parlementaire annoncée par la ministre et présenteront, à cette occasion, un mémoire. « Plusieurs questionnements demeurent et nous trouvons que le projet de loi maintiendrait le flou actuel quant aux responsabilités des différents paliers. Nous participerons activement aux travaux qui suivront, car nous sommes profondément convaincus de la nécessité d’améliorer la gouvernance et la démocratie dans les commissions scolaires », concluent les représentants syndicaux.
Profil de la CSQ et des fédérations
La CSQ est la plus importante organisation syndicale en éducation. Elle compte quelque 160 000 membres. Les trois fédérations du secteur scolaire affiliées à la CSQ sont la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ), la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ), la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ). L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) représente les enseignantes et enseignants des commissions scolaires anglophones et celles et ceux des écoles anglaises de la Commission scolaire du Littoral.
Renseignements : Marjolaine Perreault
Attachée de presse CSQ
Cell. : 514 235-5082
Sylvie Lemieux
Attachée de presse FSE
Cell. : 418 563-7193
Jean-Paul Fossey
Executive Assistant/Conseiller syndical
QPAT/APEQ
Cell. : 514 434-2168
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