Centrale des syndicats du Québec

Québec, le 3 juin 2008. – Profitant de la fin de la commission parlementaire portant sur le projet de loi no 88 proposant des modifications à la Loi sur l’instruction publique et à la Loi sur les élections scolaires, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) réitère que le projet de loi dans sa forme actuelle est inacceptable et demande qu’il y ait des amendements, entre autres, au sujet du rôle des directions d’établissement, de la gestion budgétaire, de l’obligation de résultat, de la gouvernance scolaire et du traitement des plaintes. « Ce projet de loi risque d’avoir des conséquences importantes pour le milieu de l’éducation. Il est évident que dans sa forme actuelle, ce projet de loi est inacceptable, car il contient plusieurs zones grises », souligne le président de la CSQ, Réjean Parent.

 

Plusieurs intervenantes et intervenants ont d’ailleurs souligné que le projet de loi devrait faire l’objet de modifications, entre autres, la Protectrice du citoyen au sujet du processus de traitement des plaintes et de la personne désignée pour régler les cas litigieux. La Centrale partage plusieurs des préoccupations formulées par la Protectrice du citoyen, notamment au sujet de l’impartialité de la personne désignée pour traiter les plaintes et de l’obligation pour le ministère de fournir des normes aux commissions scolaires pour le développement du mécanisme de traitement des plaintes. Elle demande que des balises claires soient incluses dans la loi comme c’est le cas dans le secteur municipal et le réseau de la santé qui ont inscrit dans leurs lois les pouvoirs et les obligations de leur Protecteur.

 

 

À ce sujet, la Centrale et ses fédérations ont soutenu que la procédure de traitement des plaintes devrait toucher seulement aux aspects administratifs reliés aux services aux élèves, par exemple les frais exigés des parents, les critères de sélection des projets pédagogiques particuliers ou encore en ce qui a trait aux attributions budgétaires. Elle ne devrait surtout pas servir à s’immiscer dans les pratiques professionnelles ou de métiers encadrés et reconnus dans des lois, des codes de déontologie ou des conventions collectives.

 

 

Les organisations syndicales considèrent que le projet de loi ne s’attaque pas suffisamment à l’épineux problème des encadrements budgétaires. Les commissions scolaires ont développé, depuis de nombreuses années, le « syndrome de la marge de manœuvre ». Ce « syndrome » prend de l’ampleur d’année en année et cela affecte grandement les services aux élèves. Il est aussi clairement établi que les commissions scolaires transfèrent des sommes dévolues à certains programmes pour d’autres fins que celles prévues par la Ministre. Ces situations jouent le plus souvent en défaveur des services aux plus démunis dans notre système scolaire.

 

 

Les représentantes et les représentants syndicaux soulignent positivement qu’il y ait une volonté d’encadrement plus serré du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) sur la gouvernance scolaire. Toutefois, ils désapprouvent le fait que le projet de loi 88 introduit en même temps l’idée d’une obligation de résultat pour les établissements avec la mise en place de la notion de « cible ». Les cibles, ou objectifs chiffrés, conduisent à mettre l’accent sur les résultats à atteindre sans considération des moyens disponibles dans les milieux, ce qui mène le plus souvent à exiger du personnel de l’éducation qu’il en fasse plus avec moins, alors que les moyens font déjà cruellement défaut pour assurer des services aux élèves en quantité et en qualité suffisantes.

 

« Nous rappelons également que ce projet de loi ne fait appel en aucun endroit au personnel de l’éducation alors qu’il se veut une mobilisation de l’ensemble des ressources autour de la réussite des élèves, selon les dires de la ministre de l’Éducation. Ce sont pourtant les membres du personnel enseignant, professionnel et de soutien qui agissent comme premiers intervenants dans les établissements. C’est un bien mauvais message à envoyer à des gens qui sont engagés dans leur travail bien au-delà de ce qui est attendu », conclut le président de la CSQ, Réjean Parent.

 

 

La CSQ est la plus importante organisation syndicale en éducation. Elle compte quelque 160 000 membres. Les trois fédérations du secteur scolaire affiliées à la CSQ sont la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ), la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ), la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ). L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) représente les enseignantes et les enseignants des commissions scolaires anglophones et celles et ceux des écoles anglaises de la Commission scolaire du Littoral et négocie en cartel avec la FSE.

 

Renseignements : Marjolaine Perreault

Attachée de presse CSQ

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