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25 mars 2009
Équité salariale Québec, le 25 mars 2009. – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) reçoit favorablement le projet de loi sur l’équité salariale. « La discrimination salariale basée sur le sexe est contraire aux valeurs de la société québécoise. Afin de l’éradiquer, la Loi sur l’équité salariale a été adoptée unanimement en 1996. Plus de 12 ans plus tard, il est nécessaire de l’améliorer pour qu’elle puisse garantir aux femmes une rémunération équitable », affirme Louise Chabot, 1re vice-présidente de la CSQ à l’occasion de la présentation de son avis devant les membres de la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale.
Lors des consultations qui ont précédé le dépôt du projet de loi no 25, la CSQ a été à même de faire état des correctifs qu’elle souhaitait voir apparaître à la Loi sur l’équité salariale. « Nous constatons avec satisfaction que plusieurs de nos recommandations sont intégrées au nouveau projet de loi. L’avis présenté aujourd’hui porte spécifiquement sur les améliorations souhaitées concernant la rétroactivité, la suspension des plaintes et la modulation des amendes. Elles ont l’objectif que toutes les personnes salariées soient traitées équitablement, qu’elles travaillent dans une entreprise ayant réalisé ou non les obligations prévues à la Loi sur l’équité salariale », ajoute Louise Chabot.
Plusieurs éléments positifs du projet de loi
Pour la CSQ, plusieurs éléments de ce projet de loi no 25 sont considérés comme positifs, par exemple les mesures visant à forcer les entreprises en retard à s’exécuter avant le 31 décembre 2010 puisqu’elle considère que neuf ans de retard dans la lutte contre la discrimination c’est beaucoup trop long. De plus, l’assujettissement des entreprises, lorsqu’elles atteignent une moyenne de 10 personnes salariées ou plus, garantira une plus grande équité entre les entreprises.
La CSQ apprécie la mise en place d’un comité consultatif paritaire et réitère son souhait d’en être membre. De plus, elle applaudit le renforcement de la Commission de l’équité salariale et considère qu’il s’agit d’un pas de plus dans cette lutte pour l’atteinte des objectifs de la Loi.
La Centrale observe aussi que certaines des modifications à l’affichage, à la déclaration obligatoire des entreprises, au maintien de l’équité salariale et à l’obligation faite à l’employeur de transmettre les renseignements utiles au syndicat lors de la négociation, permettront certainement une plus grande transparence au bénéfice de toutes et de tous.
« Nous tenons à réaffirmer notre conviction que les améliorations apportées feront en sorte que progresse le droit fondamental à l’égalité économique des femmes, car ce projet de loi envoie un message sans équivoque : la discrimination salariale ne peut être tolérée. Nous encourageons le ministre du Travail à résister à toute tentative visant à affaiblir l’intention ministérielle et souhaite que le projet de loi no 25 soit adopté dans les plus brefs délais afin d’accélérer le processus d’équité salariale pour un plus grand nombre de femmes au Québec », conclut la 1re vice-présidente de la CSQ, Louise Chabot.
Vous pouvez consulter le mémoire de la CSQ, Un pas de plus vers l’égalité économique des femmes, présenté à la Commission de l'économie et du travail concernant le rapport du ministre du Travail sur la mise en œuvre de la Loi sur l'équité salariale sur le site de la CSQ.
Profil de la CSQ
La CSQ représente près de 170 000 membres, dont plus de 100 000 dans le secteur public. Elle est l’organisation syndicale la plus importante en éducation au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.
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