Centrale des syndicats du Québec

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2009-2010

Distinguer réforme de la carte électorale de celle du financement des partis politiques
Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives, février 2010, D12096

Trente ans après son instauration, un même régime de SST pour toutes et pour tous
Mémoire présenté au Groupe de travail du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail sur la révision du régime québécois de santé et de sécurité du travail, mars 2010, D12105

Pour un diplôme équivalent à la formation générale des adultes
Avis présenté au Conseil supérieur de l'éducation dans le cadre de sa consultation sur le projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de la formation générale des adultes, tel qu'il a été publié dans la Gazette officielle du Québec, le 20 janvier 2010, février 2010, D12106

La création de l'INESSS, quelle pertinence ?
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la Santé et des Services sociaux lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 67 créant l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux (INESSS), janvier 2010, D12094

L'accessibilité financière à l'apprentissage tout au long de la vie : une accessibilité difficile et négligée
Mémoire présenté par la CSQ au Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (CCAFE) dans le cadre de sa consultation sur l'accessibilité financière à l'apprentissage tout au long de la vie, janvier 2010, D12091

Pour des règles en matière d'adoption qui reflètent la diversité des familles québécoises
Avis présenté par la CSQ au ministère de la Justice du Québec dans le cadre des consultations entourant l'avant-projet de loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale, novembre 2009, D12081

Lever les obstacles à l’accès à l’éducation et à la réussite éducative : des propositions fondées sur l’équité et la justice sociale
Mémoire présenté par la CSQ au Conseil supérieur de l’éducation dans le cadre de sa consultation sur l’éducation dans une perspective d’inclusion, octobre 2009, D12074

La réussite des étudiantes et des étudiants : encore une priorité
Avis présenté par la FPPC, la FEC et la FPSES au Conseil supérieur de l'éducation dans le cadre des consultations sur le projet de modification du Règlement sur le régime des études collégiales (RREC), septembre 2009, D12066

2008-2009

Le prix à payer pour conserver au RRQ son caractère social
Mémoire présenté par le SISP à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation sur le document Vers un régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable, août 2009

Pour une gouvernance transparente et collégiale des universités
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission parlementaire portant sur le projet de loi n^o 38 modifiant la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l’Université du Québec en matière de gouvernance, août 2009, D12055

Pour une gouvernance transparente et collégiale des cégeps
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission parlementaire portant sur le projet de loi n^o 44 modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance, août 2009, D12054

Un risque clairement démontré de préjudice, le seul crìtère à une réserve d'activité professionnelle
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des institutions lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 21 modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, juin 2009, D12044

Le projet de loi n° 34 : une confirmation du développement d’un réseau de soins de santé privé parallèle
Mémoire présenté par le SISP à la commission des affaires sociales dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 34 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d’imagerie médicale générale, mai 2009

Une étape majeure vers la reconquête des droits
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 51 : Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives, juin 2009, D12038

L’éducation, un rempart contre la pauvreté dans les communautés autochtones
Avis déposé par la CSQ lors de la Consultation sur la contribution fédérale à la lutte contre la pauvreté au Canada devant le Conseil permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, mai 2009, D12028

Pour le développement global des jeunes enfants par des services publics bien organisés
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des affaires sociales, avril 2009, D12018

Un pas de plus vers l’égalité économique des femmes
Avis présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi n° 25 : Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale, mars 2009, D12013

Le soutien des personnes proches aidantes : une responsabilité étatique !
Mémoire présenté par l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ) et la Centrale des syndicats du Québec à la Commission parlementaire des affaires sociales lors de l’étude du projet de loi n° 6 : loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés, mars 2009, D12010

Encadrer les poursuites-bâillons, une réforme qui s'imposait
Avis présenté à la Commission des institutions concernant les consultations particulières et les auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 99, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics, octobre 2008, D11942 

2007-2008

Pour une gouvernance scolaire favorable à la réussite éducative des jeunes et des adultes en formation
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission parlementaire portant sur le projet de loi n° 88 proposant des modifications à la Loi sur l'instruction publique et à la Loi sur les élections scolaires, mai 2008, D11900

Du rapport Parent à la démocratisation sélective de notre système d'éducation
Mémoire présenté par la FEC dans le cadre de la campagne CSQ pour une éducation publique de qualité, juste et égalitaire, avril 2008

Protéger le public, c'est aussi assurer l'accessibilité aux services
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des institutions lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 50 modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, mars 2008, D11871

L'égalité entre les femmes et les hommes : un principe non négociable
Avis présenté par l'Intersyndicale des femmes à la Commission des affaires sociales concernant le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, février 2008, D11862

L'apport du mouvement des Établissements verts Brundtland (EVB-CSQ) à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008
Mémoire présenté par la CSQ et son mouvement EVB à la Commission des transports et de l'environnement sur la gestion des matières résiduelles, février 2008, D11866

La réussite des étudiantes et des étudiants : toujours notre priorité
Avis présenté par la CSQ au Conseil supérieur de l'éducation dans le cadre des consultations sur le projet de modification du Règlement sur le régime des études collégiales (RREC), 18 février 2008, D11869

Revoir la démocratie et la gouvernance des commissions scolaires afin d'assurer une éducation de qualité, juste et égalitaire
Mémoire présenté par la CSQ dans le cadre du Forum sur la démocratie et la gouvernance des commissions scolaires, 18 février 2008, D11867

Pour mieux vivre ensemble
Mémoire de l'Intersyndicale des femmes à la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles, janvier 2008, D11832

Un diplôme d'études secondaires équivalent pour les jeunes et les adultes
Mémoire présenté par la CSQ au Conseil supérieur de l'éducation en vue de la production d'un avis sur la sanction des études secondaires en formation générale des adultes, décembre 2007, D11845

Définir les balises du vivre ensemble au Québec
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles, novembre 2007, D11831

Augmenter l'offre en éducation des adultes
Consultation en vue d'un bilan synthèse consolidé de la mise en oeuvre du plan d'action 2002-2007 et pour la détermination de priorités à retenir dans le cadre de l'élaboration du plan d'action 2008-2013, novembre 2007, D11836

Éduquer et agir pour un avenir viable
Réaction de la CSQ et de son mouvement des Établissements verts Brundtland à la Stratégie gouvernementale de développement durable, octobre 2007, D11829

Mieux encadrer le recours aux travailleuses et aux travailleurs temporaires
Mémoire présenté par la CSQ à la Consultation du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) sur le programme des travailleurs temporaires, octobre 2007, D11825

Le droit à l'éducation postsecondaire passe par une loi-cadre sur l'accessibilité aux études supérieures
Mémoire présenté par la CSQ à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport sur l'encadrement des frais institutionnels obligatoires dans les universités, octobre 2007, D11817

Pour une meilleure intégration des personnes immigrantes
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la culture dans le cadre de la consultation sur La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010, septembre 2007, D11803

Des solutions résolument publiques pour améliorer le système de santé au Québec
Avis au Collège des médecins du Québec dans le cadre du sommet de la santé « Le système de santé : c'est l'affaire de tous ! », août 2007, D11801

2006-2007

Règlement modifiant le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire
Mémoire présenté par la FSE, juillet 2007, D11796

Donner aux jeunes les conditions et les moyens pour la réussite de leurs études collégiales
Avis présenté par la CSQ au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport sur le projet de modifications au Règlement sur le régime des études collégiales, juillet 2007, D11796-1

La convention sur la diversité des expressions culturelles (de l'UNESCO) doit primer sur la commercialisation de l'éducation
L'urgence d'agir dans les établissements universitaires francophones du Québec
Mémoire présenté à l'Université du Québec en Outaouais dans le cadre de la consultation en vue de l'adoption d'une politique linguistique institutionnelle, février 2007, D11745

Pour une chance égale en emploi
Commentaires sur le document de consultation sur la Stratégie nationale pour l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées Pour une chance égale en emploi, février 2007, D11741

Au-delà du développement régional
Avis présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, Michel Audet, sur le document Des régions plus prospères, 12 février 2007, D11740

La réussite des étudiantes et des étudiants : notre priorité
Avis présenté au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport sur le projet de modifications au Règlement sur le régime des études collégiales, décembre 2006, D11728

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 27 : Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)
Par la CSN, la CSQ, la FTQ, la FIIQ et le SFPQ, novembre 2006, D11706

Arrêtons le train de la privatisation !
Mémoire sur le projet de loi n° 33 modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux présenté par la Coalition Solidarité Santé à la Commission des affaires sociales, 17 octobre 2006

Pistes d'action pour le développement de l'enseignement collégial : la consultation doit se poursuivre !
Avis présenté par la CSQ au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport sur le document de consultation Pistes d'action pour le développement de l'enseignement collégial, octobre 2006, D11701

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi n° 30 : Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
Par la CSQ, Septembre 2006, D11697

L'inclusion par l'éducation et la mobilisation
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la culture dans le cadre d'une consultation sur le document Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination, septembre 2006, D11693

Un nouveau pas à franchir pour l'avenir
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de l'équité salariale dans le cadre des travaux préparatoires au Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale de 2006, septembre 2006, D11692

2005- 2006

La réponse du gouvernement du Québec à l'arrêt Chaoulli : une garantie d'affaires pour le privé ?
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des affaires sociales lors de la Consultation générale et auditions publiques sur le document concernant les services de santé intitulé « Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité », avril 2006, D11651

Commentaires sur le Rapport d'évaluation du Bureau d'évaluation médicale présenté par le ministre du Travail le 2 avril 2001 et sur son document d'actualisation présenté le 19 octobre 2005 
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de l'économie et du travail, février 2006, D11640

Maintenir la Loi du 1 % et la bonifier
Commentaires sur le Rapport quinquennal 2000-2005 concernant la Loi favorisant le développement de la formation de la main- d'oeuvre présentés à la Commission de l'économie et du travail, février 2006
Le résumé des commentaires
Les recommandations

La réforme de la Loi électorale et du mode de scrutin au Québec : pour que chaque vote compte !
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission spéciale sur la Loi électorale en vue de l'étude de l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale, 20 décembre 2005, D11630
Le résumé du mémoire

Mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale
par l'Intersyndicale des femmes, 20 décembre 2005

La protection de la jeunesse
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 125 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, décembre 2005, D11626
Les recommandations

Diversifier sans sélectionner : clé pour l'égalité des chances et la réussite du plus grand nombre à l'école publique
Avis présenté par la CSQ au Conseil supérieur de l'éducation dans le cadre de sa réflexion sur la diversification de la formation au secondaire, novembre 2005, D11625

La démocratie scolaire
Avis présenté au Conseil supérieur de l'éducation par la CSQ, novembre 2005, D11618

Pourquoi démanteler un réseau qui fait ses preuves ?
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales par la CSQ lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, novembre 2005, D11617

Responsable de service de garde
Une profession en péril
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance par les Alliances des intervenantes en milieu familial (CSQ), novembre 2005

2004- 2005

Stratégie d'action jeunesse
Mémoire présenté au Secrétariat à la jeunesse lors des auditions publiques relatives à la consultation publique sur la Stratégie d'action jeunesse 2005-2008, juin 2005, D11551

La cruciale évaluation du lien entre les antécédents judiciaires et les fonctions exercées
Mémoire présenté à la Commission de l'éducation sur le projet de loi n° 106 : Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé, 9 juin 2005, D11554

Pour un régime sans recul
Des engagements partagés
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 108 : Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives, 2 juin 2005, D11550

Pour une école vraiment laïque
Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur l'éducation sur le projet de loi n° 95, mai 2005, D11549

Un changement qui s'impose
Mémoire présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale sur le projet de loi n° 95 modifiant diverses dispositions de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation, mai 2005, D11545

Le projet de loi 85 : vers un déficit social et éthique
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des finances publiques lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 85 : Loi sur le Centre de services administratifs, 12 avril 2005, D11532

Une politique du médicament doit être, exclusivement, une politique de santé
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de politique du médicament, mars 2005, D11504

Pas de développement durable sans éducation pour un avenir viable
Mémoire présenté par la CSQ au ministre de l'Environnement, Thomas J. Mulcair, dans le cadre de la consultation sur le Plan de développement durable du Québec, février 2005, D11507

Proposition pour un nouveau droit québécois des associations personnifiées
Commentaires présentés au Registraire des entreprises du Québec par la CSQ, février 2005, D11501

Pour un encadrement législatif envers un système public, universel et gratuit
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 83 modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) et autres dispositions législatives par la CSQ, janvier 2005, D11498

Le leurre de l'acquis : le patriarcat et la discrimination systémique perdurent au Québec
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation sur l'avis du Conseil du statut de la femme, Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes, 17 décembre 2004, D11490

Garantir un curriculum commun et favoriser l'égalité des chances
Mémoire conjoint CSQ - FSE présenté à la Commission de l'éducation sur le projet de loi n° 73 modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé, décembre 2004, D11486

Le projet de loi 57 : vers un déficit social et éthique
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 57 : Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, septembre 2004, D11455

Protéger le bien public Télé-Québec
Mémoire de la CSQ sur le document de consultation du Groupe de travail chargé de l'examen de Télé- Québec, octobre 2004, D11470

Partenariat Public-Privé ou Promotion du Patrimoine Public ?
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 61 : Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec, par la CSQ, septembre 2004, D11453
Résumé du mémoire

Travail/famille : adapter les milieux de travail aux réalités
familiales
Mémoire présenté au Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, par la CSQ, 29 octobre 2004, D11482

2003- 2004

Et si l'on parlait d'éducation...
Mémoire présenté dans le cadre du Forum sur l'avenir de l'enseignement collégial des 9 et 10 juin 2004, mai 2004, D11422

Commissaire à la santé et au bien-être : plus de valeurs, d'indépendance et de participation démocratique s'il vous plaît
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 38 intitulé : Loi sur le Commissaire à la santé et au bien- être, février 2004, D11395
Résumé du mémoire
Synthèse des recommandations 

Le RRQ : conservons les acquis
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation sur le document Adapter le régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec, février 2004, D11396

Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités
Mémoire présenté par la CSQ et la Fédération du personnel professionnel des universités et de la recherche (FPPU), février 2004, D11392

Poursuivre le développement des services publics et des programmes sociaux de qualité en assurant un financement adéquat
Mémoire présenté au ministre des Finances, M. Yves Séguin, dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2004, janvier 2004, D11380

Des niveaux d'immigration inscrits dans un projet collectif engageant et englobant
Mémoire présenté lors des consultations du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration sur La planification des niveaux d'immigration 2005-2007, janvier 2004, D11391

La Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives (p.l. 35)
Mémoire présenté à la Commission des institutions, janvier 2004, D11383

Le français, langue normale et habituelle de travail
Avis présenté au Conseil supérieur de la langue française sur le document de consultation Le français, langue normale et habituelle de travail, janvier 2004, D11393

Santé et services sociaux : non aux fusions forcées et à la décentralisation de la négociation !
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des consultations particulières sur le projet de loi n^o 30, Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, décembre 2003, D11371

Une gouvernance régionale et des réseaux locaux de services : au service de qui ?
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 25 : Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, décembre 2003, D11366  Le résumé du mémoire... 

La réforme de l'article 45 : une clé pour la déconstruction de l'État
Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail lors des auditions publiques sur le projet de loi n^o 31 : Loi modifiant le Code du travail, novembre 2003, D11368

Les orientations, l'administration et le service à la clientèle de la CARRA
Avis commun présenté à la Commission des finances par la CSN, la CSQ, la FTQ, la FIIQ et le SFPQ, octobre 2003, D11343

La vidéosurveillance des lieux publics : de l'utilité à la nécessité
Mémoire présenté à la Commission d'accès à l'information (CAI), septembre 2003, D11320

Lobbyisme et juste représentation syndicale : évitons la confusion
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le projet de code de déontologie des lobbyistes, septembre 2003, D11323

Du déjà vu : un projet de loi anticonstitutionnel, injuste et discriminatoire
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, septembre 2003, D11322

Le projet de loi n° 8 : un projet de loi anticonstitutionnel, injuste et discriminatoire
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n^o 8, Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance, septembre 2003, D11319

Le développement et le financement des services de garde au Québec : maintenir le cap
Mémoire présenté au ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et à la ministre déléguée à la Famille dans le cadre de la consultation sur le développement et le financement des services de garde à l'enfance, août 2003, D11317

2002- 2003

Investir dans la réussite
Mémoire présenté au Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études du Conseil supérieur de l'éducation, juin 2003, D11308

Rendre le mariage accessible aux conjointes et conjoints de même sexe : une question de droit fondamentale
Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes relativement à la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe, avril 2003, D11292

Pour en finir avec la tutelle et le sous-développement : l'autonomie gouvernementale aux Premières Nations
Mémoire présenté à la Commission des institutions lors des auditions publiques à l'égard du document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les Premières Nations de Mamuitun et de Natashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, janvier 2003, D11254

La révision des normes du travail : une proposition intéressante
Mémoire présenté au ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail, M. Jean Rochon, sur le projet de loi n° 143, Loi modifiant la loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives, décembre 2002, D11247 

Une approche étriquée de la réussite
Mémoire présenté à la Commission parlementaire portant sur le projet de loi n^o 123 modifiant la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et la Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial, novembre 2002, D11246

La réussite ne se décrète pas
Mémoire présenté à la Commission parlementaire portant sur le projet de loi n^o 124 proposant des modifications à la Loi sur l'instruction publique, novembre 2002, D11241

Bâtir le Québec de la solidarité sociale
Mémoire présenté devant la Commission des affaires sociales, septembre 2002, D11223 

Agir pour freiner la décroissance
Mémoire présenté à la Commission de l’éducation de l’Assemblée nationale sur les fluctuations de clientèle dans le secteur de l'éducation, 25 septembre 2002, D11221 

Les fluctuations de clientèle en éducation
Mémoire présenté à la Commission de l’éducation par La Fédération des enseignantes et enseignants de cégep (FEC), la Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC), la Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur (FPSES) affiliées à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), septembre 2002

2001- 2002

La révision des normes du travail : un défi collectif inachevé
Mémoire présenté au ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail, M. Jean Rochon, sur le document de consultation intitulé Revoir les normes du travail du Québec - Un défi collectif, juin 2002, D11186

Le public est déjà bien protégé
Avis de la CSQ en réponse à la consultation de l'Office des professions du Québec (OPQ) concernant la reconnaissance professionnelle des enseignantes et enseignants, avril 2002, D11176

La carte santé à microprocesseur : un chèque en blanc technologique
Mémoire sur l'avant-projet de loi intitulé Loi sur la carte santé du Québec présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales, février 2002, D11149 

Pour une égalité de statut aux couples de même sexe et à leurs enfants
Mémoire présenté à la Commission des institutions sur l’avant-projet de loi intitulé Loi instituant l’union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives, janvier 2002, D11144 

Avis de la CSQ au sujet de l'avant-projet de Politique de développement des coopératives
Présenté par la CSQ, novembre 2001, D11126

La responsabilité fédérale en santé : financement, non-ingérence et non-marchandisation
Mémoire présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada (Commission Romanow), octobre 2001, D11113

Un équilibre à préserver coûte que coûte
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de l'éducation sur le projet de loi n° 35 concernant le droit de vote des élèves du secondaire aux conseils d'établissement des écoles, octobre 2001, D11107

Développer une vision cohérente de la formation continue et de l'éducation des adultes
Mémoire sur le Projet de politique de l'éducation des adultes dans une perspective de formation continue, septembre 2001, D11092

Santé publique : le fragile équilibre entre le respect de la personne et le pouvoir de protection de la collectivité
Mémoire sur le projet de loi n° 36 instituant la Loi sur la santé publique (D11073), septembre 2001, D11073

L'équité fiscale au Canada : l'urgence d'agir
Mémoire présenté à la Commission sur le déséquilibre fiscal, septembre 2001, D11098 

2000- 2001

Gestion Santé-Québec Inc.
Mémoire sur le projet de loi n° 28 modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, présenté à la Commission des affaires sociales, juin 2001, D11043

Pour la protection et la promotion du français: vigueur, rigueur et ressources
Mémoire présenté à la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec, mars 2001, D10977 

Mémoire sur le projet de loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
Février 2001, D10965

La Loi sur l'assurance emploi
Mémoire sur le projet de loi C-2 modifiant la législation sur l'assurance emploi, présenté par la CSQ au Comité permanent des communes - Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, février 2001, D10974

Mémoire concernant le projet de politique de financement des universités
Septembre 2000, D10910

Mémoire sur le projet de loi n° 140 sur l'assurance parentale et sur le projet de règlement sur l'assurance parentale
Présenté par la CSQ devant la Commission des affaires sociales, septembre 2000, D10901 

La Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics : un pas dans la bonne direction
Mémoire de la CSQ présenté à la Commission parlementaire sur le projet de loi sur la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, août 2000, D10894

Préserver la tradition québécoise d'ouverture à l'immigration
Mémoire soumis dans le cadre des consultations du ministère des Relations avec les citoyens et de l'immigration sur l'immigration au Québec 2001-1003 - Un choix de développement, août 2000, D10892 

1999- 2000

Adrian Le Mineur, 14 ans, criminel, février 2000
Mémoire sur le projet de loi C-3 concernant le système de justice pénale pour les adolescents, février 2000, D10824 

Pour enfin répondre aux besoins de la population, un régime public d'assurance médicaments, un contrôle des coûts et une politique globale du médicament, février 2000
Mémoire sur l'évaluation du régime général d'assurance médicaments, février 2000, D10822 

Pour un système intégré de reconnaissance des acquis et des compétences
Avis présenté par la CEQ à la Commission de l'éducation des adultes du CSE, janvier 2000, D10818

Du courage et de la sagesse
Mémoire présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale sur la place de la religion à l'école, novembre 1999, D10797 

Pour des réductions d'impôts équilibrées quand un financement adéquat des services publics sera assuré
Mémoire soumis au gouvernement du Québec dans le cadre de la Commission parlementaire sur la réduction de l'impôt des particuliers, septembre 1999, D10790 

1998- 1999

Mémoire portant sur l'indexation des Régimes de retraite des secteurs public et parapublic
Mémoire présenté par le Front commun à la Commission des finances publiques, février 2010